CEO TALK : LA TRANSFORMATION DE L’ENTREPRISE ET SON ACCÈS AU FINANCEMENT

Le Bénin, en tant que membre de l’OHADA, organisation internationale qui a notamment pour objectif la mise en place d’un cadre juridique des affaires harmonisé/unifié au sein de ses pays membres, bénéficie d’un environnement des affaires déjà très attractif.

Ce cadre harmonisé/unifié doit permettre le développement économique de la zone par (et pour) les opérateurs économiques et de manière générale les populations.

Le développement économique est également marqué par les investissements d’acteurs étrangers attirés et rassurés par ce cadre juridique stable et clair. Dans le cadre du panel n°4 « Transformer radicalement son entreprise » au sein duquel le cabinet Ọya est intervenu, les développements suivants portent spécifiquement sur le rôle de l’avocat dans le processus de transformation des entreprises béninoises et sur l’accès au financement de ces dernières.

1. Les directions générales des entreprises béninoises sont-elles outillées juridiquement pour conduire des transformations ? Quels partenaires juridiques pour les accompagner ?

La notion de transformation d’une entreprise est large et peut avoir plusieurs significations. La transformation peut être le résultat d’une volonté d’accroitre son développement ou de faire évoluer son activité, ou encore, au regard des entreprises en difficulté, la transformation peut signifier une restructuration ou encore, dans le pire des cas, de façon volontaire ou non, pour des raisons internes ou externes, la dissolution ou la liquidation de la société.

La prise en compte des aspects juridiques est nécessaire mais non suffisante dans un projet de transformation, quel qu’il soit. Partant de ce constat, à titre d’exemple, l’équipe d’Ọya est composée non seulement d’avocats, mais également de techniciens et de financiers, ceci aux fins d’offrir aux entreprises une offre multidisciplinaire et complète. Les partenaires juridiques pouvant accompagner les entreprises sont nombreux et sont composés des avocats, des juristes d’entreprise qui officient au sein même des entreprises, des notaires, de médiateurs, mais également des juridictions étatiques ou arbitrales dans le cadre de contentieux.

Si nous évoquons le rôle spécifique de l’avocat, beaucoup d’entreprises béninoises ne sont pas assez outillées juridiquement pour conduire ces processus de transformation. Plus particulièrement dans le cas des transformations ayant trait au développement de leurs activités, ces dernières ne font souvent recours qu’à l’avocat uniquement en cas de contentieux. Or, l’absence de mise en place de politiques d’anticipation par beaucoup d’entreprises béninoises a parfois des conséquences désastreuses lorsque le contentieux éclate. 

Il importe pour les justiciables de savoir que l’avocat (ou le juriste en entreprise) peut accompagner l’entreprise dans la conduite du processus de formalisation si besoin, dans ses négociations avec des partenaires, dans la rédaction de ses contrats, et travaille ainsi à mettre en place autant que faire se peut une politique d’anticipation et d’évitement des risques. Le conseil juridique n’étant pas palpable, le rôle de l’avocat conseil et/ou du juriste d’entreprise n’est souvent pas assez bien pris en compte, voir banalisé. Beaucoup d’entreprises ignorent encore également que, dans les cas de contentieux, le recours à la médiation peut aider les parties à préserver les relations d’affaires ; les parties ayant un certain contrôle dans le litige. Il revient aux professionnels de droit et aux juridictions de sensibiliser les entreprises à ces nouveaux outils. Le Tribunal de Commerce de Cotonou constitue une excellente illustration dans le sens où conformément aux dispositions applicables en vigueur, les parties en conflit devant cette juridiction se voient systématiquement proposer des mesures de conciliation.

2. Quel accès au financement pour les entreprises béninoises ?

En raison notamment des nouvelles normes prudentielles qui leur sont imposées au niveau communautaire, de la situation économique et de l’accroissement de leurs créances douteuses, les établissements de crédit de la place semblent durcir leurs conditions d’accès aux crédits. Assez souvent également, elles ne financent que les mêmes types d’activité (le négoce est l’un des secteurs d’activité par excellence qui se prête le mieux aux financements bancaires) et les entreprises déjà matures. A leur décharge, il revient également aux opérateurs économiques de travailler de manière plus approfondie et plus professionnelle sur les dossiers qu’ils présentent aux établissements bancaires, en ayant recours par exemple à l’assistance d’experts (Il existe beaucoup d’organismes sur la place qui offrent des services de ce genre, gratuitement ou à des coups abordables), et en faisant l’effort d’être transparents sur leurs activités. Il revient également aux autorités étatiques de travailler à mettre en place un environnement plus sain en favorisant par exemple les formalisations et l’émergence des industries, ou en instaurant une meilleure justice fiscale. 

Aussi, les établissements de crédit de la place s’inscrivent plus en tant que « banques commerciales » et non « banques d’investissement », qui n’ont pas vocation à financer tous les projets. Malgré tout, à partir du moment où elles octroient des financements, et avec des taux d’intérêts relativement élevés, il revient aux établissements bancaires de s’inscrire dans une démarche un peu plus proactive en agissant plus en « acteurs » et moins en simples « receveurs » de remboursements des prêts accordés. 

En tout état de cause, et pour répondre aux besoins de financement d’une palette plus large de projets, de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de financement tels que le capital investissement et l’appel public à l’épargne ont fait leur apparition. Les sociétés de capital investissement accompagnent les entreprises en intégrant l’actionnariat de celles-ci (souvent en participation minoritaire) et, en fonction des besoins, en leur accordant des prêts en supplément de leur investissement en capital. Leur investissement est à la fois financier et opérationnel. Certaines sociétés de capital-investissement ciblent particulièrement les entreprises dites du « missing middle » ou du « chaînon manquant », qui ont des besoins plus importants que les financements proposés par les institutions de micro-finance, mais qui ne remplissent pas les critères exigés par les établissements de crédit. Or, ces entreprises jouent un rôle important au sein de l’économie nationale et il est important qu’elles aient accès aux financements aux fins de pouvoir se développer et ainsi dans le même temps améliorer leur contribution au développement économique.

Le financement par l’appel public à l’épargne est également accessible aux petites et moyennes entreprises. A titre d’exemple, la BRVM a mis en place un troisième compartiment qui leur est dédié. Aussi, le programme ELITE BRVM accompagne les entreprises qui remplissent certains critères (l’entreprise doit avoir un capital minimum de cent millions de Francs CFA) dans leur volonté de lever de fonds sur le marché boursier. Les entreprises béninoises AGETIP SA et TUNDE SA ont été sélectionnées pour faire partie de la première cohorte de ce programme.

 

Atinoukê Kayeyemi AMADOU est avocate au Barreau de Paris, avec un exercice principal à l’étranger. Elle est associée au sein d’Ọya, un cabinet d’avocats dédié au continent africain. Ọya accompagne les entreprises publiques et privées dans leurs projets, notamment d’énergie et d’infrastructures, au sein de l’espace OHADA. Les profils multiples des associés d’Ọya leur permettent d’offrir à leurs clients une expertise à la fois juridique, opérationnelle et institutionnelle, répondant aux meilleurs standards internationaux.

Atinoukê Kayeyemi AMADOU a été conseillère technique au sein du Secrétariat Permanent de l’OHADA (détachement diplomatique).